Conditions générales d’achat en ligne et utilisation du site internet

Introduction

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site de WANTER et s’appliquent par ailleurs à la vente en ligne des produits (ci-après dénommés ‘les Produits’), via le Site www.WANTER.com. Les utilisateurs du Site (ci-après dénommés ‘les Utilisateurs’) sont autorisés à consulter les informations du Site et à les imprimer à leur usage personnel.

Chaque utilisateur souhaitant effectuer un achat confirme être une personne physique, majeur et apte à réaliser des opérations d’achat en son nom. Toute personne ayant été déclarée incapable suivant le Code Civil ne peut en aucune manière effectuer des achats sur le Site. La consultation du Site et les services qui y sont offerts sont du ressort du représentant légal. Ce représentant légal est tenu de se conformer aux présentes dispositions. Pour ce qui concerne l’obtention de données personnelles, le représentant légal est tenu de compléter lui-même le formulaire d’inscription ou de donner à la personne déclarée incapable son autorisation expresse de compléter ce formulaire, étant entendu que les dispositions relatives aux données personnelles figurant dans l’article 11 ci-après restent intégralement d’application.

Les parties conviennent de considérer le présent contrat comme le seul rapport de droit régissant leurs relations, à l’exclusion de toute condition préalablement décrite sur le Site. En cas d’absence d’une règle, ce sont les usages du secteur ‘vente à distance’ qui s’appliquent.

Objet

Les présentes conditions générales régissent d’une part la simple utilisation du Site par ses Utilisateurs. D’autre part, elles s’appliquent également à la vente en ligne, par le Vendeur, sur le territoire sénégalais. Ces conditions ont également pour objet de définir les modalités de vente, notamment en matière de commande, de service, de paiement et de livraison ; elles déterminent les modalités à respecter pour placer une commande ; et elles garantissent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

Tout Utilisateur a la possibilité de cliquer en ligne sur le Produit de son choix. La commande en ligne ne peut être traitée que lorsque l’Utilisateur s’est clairement identifié. Toute commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, des prix et de la description du Produit proposé à la vente.

Le Vendeur s’engage à traiter les commandes passées via le Site, jusqu’à épuisement du stock. Dans les deux jours de la réception par le Vendeur de la commande de l’Utilisateur, le Vendeur adressera à l’Utilisateur un e-mail de confirmation de la commande, à l’adresse e-mail indiquée, en indiquant le numéro qui a été attribué à cette commande.

Lors de la commande, l’Utilisateur doit indiquer son numéro de téléphone mobile où le vendeur pourra le contacter pour les détails de la livraison ainsi que l’endroit souhaité pour la livraison.

Livraison

La livraison des Produits s’effectue par service de livraison par voiture, moto… à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît avoir connaissance du fait que les conditions générales de livraison du Vendeur s’appliquent à l’expédition des Produits, et il reconnaît les accepter.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les meilleurs délais. Le Vendeur et l’Utilisateur conviennent d’un délai indicatif de 4 jours. Les parties acceptent toutefois que le délai de livraison puisse être supérieur à ce délai indicatif, en raison de circonstances exceptionnelles.

Une pièce d’identité valable doit être présentée lors de la livraison des Produits achetés. La réception des Produits ne peut être effectuée que par la personne qui a passé la commande. Le Vendeur se réserve le droit, dans l’hypothèse où la personne qui se présente pour la réception des Produits n’est pas en mesure de présenter une pièce d’identité valable, de refuser la livraison.

Renvoi

Conformément à la règlementation sur les pratiques commerciales et la protection du consommateur, l’Utilisateur a le droit de révoquer sa commande au moment même de la livraison du produit ou le jour suivant, si le produit n’est pas conforme aux informations transmises lors de la commande.

Garantie

Tous les Produits de wanter sont couverts par une garantie qui sera communiqué à l’acheteur avant la validation de la commande. Les parties conviennent que la nature des Produits ne justifie pas la présomption légale selon laquelle tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de 6 mois à partir de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance. Les défauts imputables à un accident, une négligence ou une utilisation erronée (par l’Utilisateur ou par un tiers) ne sont pas couverts par la garantie et ne sont dès lors pas considérés comme des défauts de conformité.

L’utilisateur est tenu d’indiquer clairement l’endroit où l’article présente le défaut invoqué. Le service de garantie du Vendeur prendra ensuite contact avec le fournisseur du Produit, qui décidera de couvrir ou non le défaut invoqué par la garantie. Si le défaut invoqué n’est pas couvert par la garantie, le Produit sera retourné à l’Utilisateur sans réparation.

Le non-respect du délai de livraison ne peut toutefois jamais être invoqué pour obtenir un quelconque dédommagement, ni la résiliation ou l’invalidation de la convention d’achat.

Paiement

Sauf accord en sens contraire entre les Parties, tous les montants dus sont payables sur place, dans le point de livraison choisi par l’Utilisateur, au plus tard au moment de la livraison. Si le l’acheteur n’opte pas pour la livraison, il peut se déplacer en magasin pour effectuer le paiement et emporter son ou ses produits.

Lors de l’enregistrement de sa commande, l’Utilisateur a le choix entre les méthodes de paiement suivantes :

  • Paiement à la livraison ;
  • Paiement via Orange Money ;
  • Paiement sur place en magasin.

Le non-respect du délai de livraison ne peut toutefois jamais être invoqué pour obtenir un quelconque dédommagement, ni la résiliation ou l’invalidation de la convention d’achat.

Acceptation et Recours

Tout problème ou défaut relatif à la livraison des Produits (tel que des Produits endommagés ou la non-conformité des Produits par rapport à la commande) doit être signalé par l’Utilisateur au Vendeur au plus tard un jour après réception des Produits. En cas de notification d’un problème/défaut, l’Utilisateur s’engage à réexpédier au Vendeur les Produits reçus, et ce dans un délai d’un jour à dater de leur livraison.

Le vendeur, s’engage à remplacer le produit faisant objet de retour dans un délai d’un jour à dater de la livraison. Après deux jours à compter de la livraison, le vendeur s’engage à réparer la défaillance liée au produit et à le retourner à l’utilisateur.

Aucun recours ne pourra être accepté s’il apparaît que les Produits ont été utilisés de manière inadéquate, que les instructions et directives du Vendeur n’ont pas été respectées, ou qu’il est contradictoirement établi que les défauts ne sont pas imputables à un manquement du Vendeur.

Prix

Tous les prix s’entendent TVA incluse, conformément au tarif en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par l’Utilisateur. Le Vendeur se réserve toutefois le droit d’adapter les prix mentionnés sur le Site, et ce lorsque des circonstances indépendantes de sa volonté entraînent une augmentation du prix coûtant des Produits, telles qu’une hausse des coûts des fournisseurs, une augmentation des salaires, charges sociales, frais de transport, etc.

Signature et Preuve

Tout Utilisateur qui ne possède pas encore de numéro de client doit se conformer à la procédure d’inscription telle que définie sur le Site, à l’issue de laquelle un numéro de client lui sera attribué. La confirmation ultime de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation de la commande au prix indiqué. Cette acceptation de l’Utilisateur fait office de signature et d’approbation expresse de toutes les opérations réalisées via le Site.

Signature et Preuve

Le présent Site a pour vocation de permettre à l’Utilisateur de consulter des informations d’ordre général relatives aux activités du Vendeur.

Pour ce qui concerne l’accès au Site, le processus de commande, la livraison et les autres services, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen.

Le Vendeur met tout en œuvre pour veiller à ce que le Site soit accessible à tout moment à un nombre normal d’Utilisateurs. Le Vendeur se réserve toutefois le droit de suspendre totalement ou partiellement l’accès au Site, pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou autre, même sans notification préalable.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de désagréments ou préjudices encourus en raison de l’utilisation d’Internet, plus particulièrement du fait d’une panne du système, d’un acte d’intrusion ou de piratage informatique, de contamination par un virus, d’informations postées ou traitées par des tiers sur le Site, ni de tout autre fait ou circonstance considéré par la jurisprudence comme un cas de force majeure. Le Vendeur ne porte en aucune manière une quelconque responsabilité pour les dommages indirects, tels que la perte de revenus, de clientèle, etc.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du non-respect du délai de livraison lorsque ce dépassement est imputable à un transporteur, à la perte des articles ou à une grève. L’Utilisateur déclare être informé des risques inhérents au transport et s’engage à adresser au transporteur toutes les demandes à ce sujet.

Protection de la vie privée

Le Vendeur se réserve le droit de récolter, exclusivement à son usage interne, des données concernant l’Utilisateur, et ce tant directement en enregistrant les informations communiquées par l’Utilisateur lors de la commande, qu’indirectement, par exemple via des cookies (de petites chaînes de données stockées dans l’ordinateur de l’Utilisateur, qui permettent au Vendeur de personnaliser la présentation et la teneur du Site en fonction de chaque Utilisateur).

L’Utilisateur autorise le vendeur à transmettre ses informations et données à ses partenaires en charge de l’exécution, de la gestion, du traitement, de la livraison et du paiement des commandes et plus généralement à tout organisme public ou société privée situé tant au Sénégal qu’à l’étranger.

Généralités

L’invalidation d’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales n’altère en rien la validité des autres dispositions de ces conditions générales et n’entraîne en aucune manière leur annulation.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales en ligne et reconnaît en accepter toutes les dispositions, conditions et prix.

Les présentes conditions générales et les conséquences juridiques qui en découlent sont régies exclusivement par le droit sénégalais. Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner naissance sont du ressort exclusif des cours et tribunaux compétentes de la région de Dakar, indépendamment des modalités de paiement ou de livraison.

Je passe à la commande